Se rendre au contenu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société AVOSPHOTOS, dont le siège social est fixé au 110 Route du Puy 07690 VILLEVOCANCE, tel. : 07.52.02.01.45, avosphotosfr@gmail.com (Siret : 93128514200010, TVA intracommunautaire FR37931285142), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site AVOSPHOTOS et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société AVOSPHOTOS qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société AVOSPHOTOS sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site AVOSPHOTOS comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

2. Produits

AVOSPHOTOS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

 

3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

 

4. Prix des produits

Les prix figurant sur le site AVOSPHOTOS sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) sur le site https://avosphotos.odoo.com/, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et il est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Des codes promotionnels et des bons d'achat promotionnels peuvent venir en déduction du prix totale d'une commande. Pour cela ils doivent impérativement être saisis lors du passage de la commande. Aucun code de réduction ou bon d'achat de réduction ne peuvent être cumulables.


Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

 

5. Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société AVOSPHOTOS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société AVOSPHOTOS.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.


Afin de participer aux effort de lutte contre les commandes frauduleuses, dans le cas d'une commande réglée par Carte Bancaire ou Chèque, AVOSPHOTOS se réserve le droit de demander avant expédition de la commande, une pièce d'identité et une preuve de domiciliation à l'adresse de livraison.

En cas de refus du client de fournir ces pièces justificatives, la commande pourra être annulée par AVOSPHOTOS sans préavis.

 

6. Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par des sociétés de transport prestataire de AVOSPHOTOS.

Par ailleurs, il est proposé à nos clients de venir retirer leur commande dans un point de retrait AVOSPHOTOS à Villevocance. Cette possibilité est proposée lors du choix du mode de livraison. Un enlèvement au point de retrait AVOSPHOTOS à Villevocance ne peut être effectué que sur rendez-vous en appelant le service client AVOSPHOTOS. Une date et créneau horaire pour le retrait sera alors proposé.

 

7. Délais de livraison

Si l'article commandé est indiqué comme étant immédiatement disponible sur le site AVOSPHOTOS  avec la mention "En stock", le délai  de livraison généralement constaté pour l'option de transport "Colissimo" est de 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00 et dont le paiement est effectif. Une commande d'un produit "en stock" dont le mode de transport est "Colissimo" et qui sera passée après 12h00  ne partira de nos entrepôts que le lendemain. 

Il est aussi proposé aux clients l'option de transport ''Mondial Relay'' est de 4 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00 et dont le paiement est effectif.

En cas de produit qui n'est pas en stock au moment de la commande, une date limite de réception du produit est alors indiquée sur la fiche produit sur le site AVOSPHOTOS. Dans le cas de non respect de ce délai, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.216.2, via une demande écrite faite auprès du service client. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L.216.3

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société AVOSPHOTOS est dégagée de toute responsabilité.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délai à la société AVOSPHOTOS.

 

8. Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel. Seul des réserves émises par le client nous permettront de pouvoir demander une indemnisation au transporteur.


A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société AVOSPHOTOS, doivent être formulées par écrit. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société AVOSPHOTOS. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

AVOSPHOTOS ne peut en aucun cas être tenu de dédommager le client suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

 

9. Facturation

Une facture détaillée de chaque commande sera disponible, imprimé et mise à l'intérieur du colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

 

10. Mode de règlement

La société AVOSPHOTOS se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Paiement par Virement

Pour recevoir votre commande merci de privilégier un virement pour le TOTAL TTC avec la référence de la commande.

Pour accélérer la prise en compte de votre commande vous pouvez nous envoyer un email avec la preuve de virement.

IBAN : FR76 4061 8804 5900 0404 7615 886  BIC/SWIFT : BOUS FRPP XXX

Par chèque

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de AVOSPHOTOS, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à :

AVOSPHOTOS

110 ROUTE DU PUY - 07690 VILLEVOCANCE

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande pourra être annulée.

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard acceptées en France)

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)


11. Garanties et service après-vente

Tous les produits vendus sur AVOSPHOTOS sont garantis par leurs constructeurs contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est systématiquement indiquée sur les fiches produits du site AVOSPHOTOS et sur les factures. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du constructeur ou passer par l'intermédiaire de AVOSPHOTOS sur votre espace client afin de connaître les coordonnées et procédures particulières pour chaque marque.

La garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vice caché de la chose vendue est applicable en tout état de cause.

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas, tels que :

  • la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple: accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
  • la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
  • l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.
  • L'usure normale du matériel
    Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.
    Dans tous les cas, AVOSPHOTOS ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 euros TTC) pourront être facturés au client. Lorsque la garantie constructeur n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis.

Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui peuvent être nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

En cas de remplacement de matériel en exécution de la garantie contractuelle, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle garantie contractuelle mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de la garantie contractuelle initiale.

La société AVOSPHOTOS n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société AVOSPHOTOS veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société AVOSPHOTOS choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

 Limitation de garantie: La garantie de AVOSPHOTOS est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement de la valeur des marchandises reconnues défectueuse par le centre SAV des constructeurs.

Dans le cas particulier ou un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, AVOSPHOTOS s’engage a mettre à disposition du client ce complément sous forme papier ou numérique, selon disponibilités.

 

 

Extraits du code de la consommation et du code civil français

Pour la France, les conditions de garantie présentées ci-dessus ne limitent en rien, ni ne suppriment, les droits du Client issus des articles suivants du Code Civil français et du Code de la Consommation français:

Articles L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
    • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L217-7 et L217-8 Code de la consommation: « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur eut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui même fournis »

Article L217-9 et L217-10 Code de la consommation: « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteursi ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur »

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte:

1° Si la résolution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L.211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur"»

Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221.18 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour exercer son droit de rétractation. Le client doit ensuite restituer à AVOSPHOTOS ledit produit complet dans son emballage d'origine sans retard excessif  et au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter .

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

AVOSPHOTOS n'acceptera toutefois le remboursement des produits que si toutes et chacunes des conditions suivantes sont remplies :

  1. le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, via une demande écrite effectuée auprès de AVOSPHOTOS
  2. le produit doit être retourné en l'état neuf et dans son emballage à l'adresse indiquée avec le numéro de retour communiqué par AVOSPHOTOS
  3. le produit ne doit pas présenter de traces d'usures ou d'utilisation, autre que résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit
  4. tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
  5. un produit disponible uniquement sur commande et si le fournisseur/fabricant ne peut reprendre le produit.

En cas de litige, le client doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition. Les frais et les risques relatifs au retour du produit sont à la charge exclusive du client. Toutefois, AVOSPHOTOS s'engage à récupérer le produit à ses frais si celui-ci ne peut être renvoyé par voie postale en raison de sa taille ou de son volume.

L'usage du droit de rétractation donne droit à un remboursement -via le mode de paiement qui aura servi initialement au paiement du produit par le client- dans un délai de 14 jours maximum après la date à laquelle le client aura informé la société de sa décision de se rétracter.

Toutefois, le remboursement peut s'effectuer sous une autre forme sur proposition de AVOSPHOTOS ou du client et avec accord écrit de l'autre partie.

AVOSPHOTOS s'engage à rembourser au client la totalité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison, sur la base du mode de livraison standard (colissimo 48h OU Mondial Relay) pour ce type de produit.

Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?

Erreur de destinataire.

Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l'auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service client :

  • Soit par téléphone au 07.52.02.01.45 (coût d'un appel local non surtaxé) et de laisser un message.
  • Soit en vous connectant sur notre site dans  votre espace client rubrique "nous contacter"

Nous vous rappelons que conformément à l'article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l'obligation de la rendre. A défaut, AVOSPHOTOS sera en droit de vous facturer le produit que vous avez indûment reçu.

Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre Service Client :

  • Soit par téléphone au 07.52.02.01.45 (coût d'un appel local non surtaxé) et de laisser un message.
  • Soit en vous connectant sur notre site dans votre espace client, rubrique "nous contacter"

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Dans le cas d'une erreur ou d'une non-conformité apparente : le retour est à notre charge

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée, notre service client vous fera parvenir une étiquette prépayée  par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).

Les retours sont à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d'origine, complets en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

 

13. Réserve de propriété et responsabilité

La société AVOSPHOTOS conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société AVOSPHOTOS le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société AVOSPHOTOS revendique la propriété. A défaut, la société AVOSPHOTOS a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société AVOSPHOTOS pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société AVOSPHOTOS, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société AVOSPHOTOS en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

 

14. Confidentialité des données

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Les données nominatives fournies par le client sont transmises à la société Fia-Net pour la sécurisation et l'assurance des paiements.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société AVOSPHOTOS

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

AVOSPHOTOS est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en nous contactant.

AVOSPHOTOS est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul AVOSPHOTOS peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société AVOSPHOTOS.

 

15. Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société AVOSPHOTOS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction compétente.